‍L’accès au site internet Day One (https://day-one.co) ci-après dénommé le « Site ») et aux Services Day One sont soumis aux conditions ci-après.

Définitions :

– “Opérateur” : la société SAS DAY ONE – Engagement & Compétences au capital de 6 500 euros, immatriculée au RCS de ORLEANS sous le numéro 884 167 834 dont le siège social est situé au 72 rue des Murlins, 45000 Orléans.

– “Utilisateurs” : design toute personne physique accédant au site depuis les différents supports dont il dispose ;

– “Services Day One” (ou “Services”) : 
     . la facilitation de l’engagement sociétal, notamment des entreprises et des salariés
     . le renforcement des capacités de son public ;
     . le développement du lien social et de la solidarité territoriale et internationale, notamment entre les associations et les entreprises ;
     . la promotion d’actions de développement à caractère durable, innovante et collective ;

En naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions d’utilisation et de vente détaillées ci-après.

1 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, photographies, marques, dénominations ainsi que les logos et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’opérateur (propriétaire et éditeur du site) ou de tiers.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur ces éléments au bénéfice de l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, représenter, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site et les éléments composant le Site.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de l’opérateur, est interdite.

2 – Liens hypertextes
L’opérateur se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site.
L’opérateur décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activité des liens hypertextes. Ces liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de L’opérateur.

3 – Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

4 – Exonération de la responsabilité du contenu de la plateforme
Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’opérateur décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur le Site. L’opérateur ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues sur le Site, ni des conséquences de leur utilisation. Les informations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

5 – Informations juridiques
Les informations de nature juridique publiées sur le Site sont susceptibles d’évoluer dans le temps et peuvent dès lors devenir obsolètes. L’utilisateur ne pourra assimiler les contenus juridiques du Site à des consultations engageant la responsabilité de l’opérateur.

6 – Évolutions du Site
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

7 – Loi applicable – Règlement des litiges
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux d’Orléans ou des instances ordinales du Barreau d’Orléans. Si l´une des dispositions du présent texte s´avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. Cet article s’applique sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur dans le cas où ce dernier agit en qualité de consommateur.