Le mécénat de compétences dans la fonction publique, c’est possible !

Mesdames, Messieurs : nous sommes ravi·es d’accueillir, à bord de notre navire nommé Mécénat de compétences, les agents de la fonction publique. Notre cap reste identique : nous sommes en route pour un monde plus solidaire !

19/06/2023
Erica Beavers
6 min

Le mécénat de compétences est ouvert au secteur public à titre expérimental depuis le 27 décembre 2022, pour une durée de 5 ans. Concrètement, cela signifie que les fonctionnaires ont eux-aussi le droit de réaliser, sur leur temps de travail, des actions solidaires pour des organismes d’intérêt général. En présentant cet article comme une FAQ, nous espérons vous apporter des informations claires et précises sur ce que nous considérons comme une excellente nouvelle !

Quel est l’objectif de cette expérimentation ?

Il s’agit d’estimer le volume d’agents de l’État intéressé·es par le dispositif, afin de décider de la nécessité de sa généralisation lorsque les 5 ans d’expérimentation seront écoulés.

Pour permettre l’évaluation de cette expérimentation, un bilan annuel de la mise à disposition des fonctionnaires dans le cadre du mécénat de compétences est établi par chaque employeur public concerné.

Qui peut bénéficier du mécénat de compétences dans la fonction publique ?

Les salariés du public ;
Les fonctionnaires de l’État* ;
Les fonctionnaires de départements* ;
Les fonctionnaires de régions* ;
Les fonctionnaires d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre* ;
Les fonctionnaires de communes de plus de 3500 habitants*.

*Ces informations sont valables durant 5 ans à compter de la publication du décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences.

Quelle est la durée d’une mission de mécénat de compétences pour un fonctionnaire ?

La mission du fonctionnaire ne peut excéder 18 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 3 ans. Sa mise à disposition se fait à temps partiel ou à temps complet.

Comment mettre en place le mécénat de compétences dans la fonction publique ?

Sélection de l’association et de la mission. L’objectif : trouver le match parfait entre les valeurs de l’employeur et les désirs du collaborateur ! Chez Day One, notre réseau de plus de 700 associations à impact nous permet de vous aider à produire cette étincelle ✨.
Demande de l’agent et autorisation des responsables hiérarchiques. La hiérarchie du fonctionnaire apprécie au préalable la comptabilité de l’activité envisagée du fonctionnaire. Cette étape validée, la mise à disposition est décidée, après accord de l’intéressé·e et de l’organisme d’accueil. Cela se fait par arrêté du ministre lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire de l’État ou par arrêté de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination quand il s’agit d’un fonctionnaire territorial. Dans ce dernier cas, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public gestionnaire en est préalablement informée.
Mise en place d’une convention. L’administration d’origine et la personne morale bénéficiaire signent une convention. Celle-ci définit :

– La nature des activités exercées par le fonctionnaire ;
– La durée de la mission ;
– Les conditions d’emploi et de gestion administrative du fonctionnaire au sein de l’organisme d’accueil (le lieu et la durée du travail, les éventuelles modalités de remboursement des frais de mise à disposition…) ;
– Les conditions et modalités de renouvellement de la mise à disposition ainsi que de fin anticipée de la mise à disposition.

4. Suivi et bilan de la mission. L’objectif ? Passer de l’expérimentation à la généralisation de cette démarche grâce à des retours d’expérience que nous espérons positifs (difficile pour nous d’imaginer le scénario contraire…) ! Avec la plateforme Day One, vous pouvez générer des rapports d’impact pour connaître le niveau de satisfaction de vos collaborateurs 👍.

Quel est le décret autorisant le mécénat de compétences dans la fonction publique ?

Il s’agit du décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences. Celui-ci précise les modalités d’application de l’article 209 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS. À noter que les modalités de mise en oeuvre du décret du 27 décembre 2022 ont elles-mêmes été précisées dans la circulaire du 19 juillet 2023.

Pourquoi faire du mécénat de compétences ?

Répondre au besoin de se sentir utile, développer des compétences, renforcer les liens entre collègues, améliorer l’image de l’entreprise ou encore bénéficier d’avantages fiscaux font partie des raisons pour lesquelles employeurs et collaborateurs se lancent dans le mécénat de compétences. On vous en dit plus dans notre article sur les 8 atouts incontestables du mécénat de compétences !

Le saviez-vous ? 💡

60 % des sommes versées par la collectivité territoriale au titre du mécénat de compétences peuvent être déduites de son bénéfice imposable.

Elles tentent l’aventure : ces collectivités locales qui libèrent du temps à leurs agents pour soutenir le tissu associatif

Port-Jérôme-sur-Seine[1] : les agents ayant déjà des responsabilités au sein d’associations bénéficient d’une décharge pour exercer ces fonctions sur leur temps de travail. Ce temps évolue en fonction du nombre d’adhérents dans l’association. La ville concentre ses efforts sur les associations œuvrant dans les domaines de la cohésion sociale, de l’animation locale et du bien vivre ensemble.
Seine-Saint-Denis[2] : un jour par mois, les « agents solidaires » du conseil départemental de Seine-Saint-Denis rejoignent les rangs d’association dans les domaines de l’aide alimentaire, de l’accompagnement social ou de la transition écologique.

Vous avez expérimenté le mécénat de compétences dans la fonction publique et vous aimeriez partager votre témoignage dans cet article ? Vous avez envie de vous lancer mais vous avez besoin d’être accompagné·e ?

Dans un cas comme dans l’autre, contactez-nous 🙂. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons d’impact !