Le cadre juridique et fiscal du mécénat de compétences

guide juridique et fiscal mécénat de compétences

Pour qui ?

Que vous soyez chef⸱fe d’entreprise, responsable RH, RSE ou QVT ou encore un⸱e collaborateur⸱rice souhaitant expérimenter le mécénat de compétences, ce guide est fait pour vous !

Pourquoi ?

Lancer un programme de mécénat de compétences dans son entreprise, c’est excitant, passionnant. Mais il existe beaucoup d’informations à maîtriser et de détails auxquels penser. Chez Day One, nous ne voulons surtout pas que ce soit un frein. Nous allons donc vous révéler une partie de nos connaissances sur le cadre juridique et fiscal de ce dispositif. C’est peut-être un peu technique, mais très simple en pratique !

Le sommaire des sujets abordés

Ces questions étant celles que nos clients nous posent le plus souvent, il y a de grandes chances qu’elles répondent à vos propres interrogations ! 

Le cadre juridique du mécénat de compétences

  • Les deux notions indispensables pour comprendre le cadre juridique et fiscal du mécénat de compétences
  • Quelles entreprises peuvent pratiquer le mécénat de compétences ?
  • Quid des organismes publics ?
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Equipe TREND IT 1

La procédure à suivre pour offrir à ses salariés des missions de mécénat

  • Quelles sont les étapes préalables à l’ouverture du mécénat de compétences à une partie ou à l’ensemble de ses collaborateurs ?
  • Quels documents encadrent la mission ?
  • Quel est le statut du salarié pendant son mécénat ?
  • Quelle est la durée maximale d’une mission de mécénat ?
  • Le salarié peut-il refuser une mission ?

La fiscalité du mécénat de compétences

  • Quelles sont les conditions pour défiscaliser le salaire du collaborateur engagé ?
  • Comment calcule-t-on le montant du don défiscalisable ?
  • Quel est le plafond de défiscalisation ?
  • Qui peut bénéficier de cet avantage fiscal ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour déclarer son don ?
Etape 3
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"Le travail d’équipe est le secret qui permet à des gens ordinaires d’obtenir des résultats extraordinaires"

Ifeanyi Enoch Onuoha

Vous préférez accélérer le processus et passer directement à la partie la plus sympa du mécénat de compétences ? N’hésitez pas à contacter les facilitateurs Day One ! 

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