Mécénat de compétence : simuler sa déduction fiscale
Procédures administratives, savants calculs, tableaux Excel. Si le terme « défiscalisation » peut en attirer plus d’un, pour d’autres, il peut rapidement devenir synonyme de casse-tête. Bien que la déduction fiscale ne soit pas le principal atout qui doive motiver la mise en place du mécénat de compétence, il n’en reste pas moins un avantage à considérer.
On vous guide !
Qu'est-ce que le mécénat de compétence ?
Le mécénat de compétence consiste, pour une entreprise, en la mise à disposition des compétences de ses collaborateurs, au service d’organismes d’intérêt général.
Contrairement au bénévolat de compétence qui s’effectue sur le temps libre, le mécénat de compétence s’effectue sur le temps de travail. Il s’agit pour une entreprise d’un don en nature.
Cadre juridique et fiscal du mécénat de compétence
Encadré par la loi Aillagon du 1er août 2003 (remodelée en 2020 par la loi de Finances), ce don de compétence ouvre droit à une réduction d’impôts de :
- 60% du montant du don, jusqu’à 2 millions d’euros de dons annuels
- 40% du montant du don, au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels (sauf exception1)
Le don correspond ici au salaire chargé du salarié mis à disposition, c’est-à-dire au salaire brut du salarié auquel s’ajoutent les charges sociales et fiscales patronales.
Qui peut bénéficier de cet avantage fiscal ?
👉 Tout le monde2 !
TPE, PME, ETI et grands groupes… Cette déduction fiscale est accessible aux entreprises de toutes tailles, sans montant minimum de don.
👉 Jusqu’à un certain plafond…
Le montant défiscalisable est limité à 20 000 euros ou 0,5% du chiffre d’affaires annuel (hors taxe) lorsque ce dernier excède les 4 millions d’euros.
👉 …mais avec des aménagements possibles.
En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Afin de pouvoir défiscaliser le salaire du collaborateur engagé, certaines conditions doivent être remplies.
Le collaborateur doit effectuer une ou des missions solidaires :
✓d’une durée minimum de huit heures (d’affilée ou non)
✓dans la même association
✓mobilisant ses compétence professionnelles
🤔 Quid des freelances
Les freelances peuvent bénéficier de cet avantage fiscal s’ils exercent leur activité au sein de leur propre entreprise (entreprise individuelle, EURL, SASU).
N.B. : ce n’est pas le cas s’ils sont micro-entrepreneurs.
Comment estimer le montant de défiscalisation ?
Chez Day One, notre mission est de faciliter la mise en place du mécénat de compétence. C’est pourquoi nous avons créé un outil qui vous permettra d’estimer facilement la déduction fiscale dont votre entreprise pourrait bénéficier. Pour le télécharger, c’est par ici ↗️
Retrouvez également sur nos pages dédiées les modèles de Cerfa de don aux associations, d’avenant au contrat de travail et de convention de mécénat de compétence.
N.B. : cet outil a pour objectif de vous aider à estimer facilement le montant de réduction d’impôts auquel votre entreprise pourrait prétendre. Day One ne se porte pas garant de la validité du document.
1Plus d’informations sur le régime fiscal général du mécénat de compétence
2Sauf les micro-entreprises/auto-entrepreneurs
