Convention de mécénat et avenant au contrat de travail
Trait d’union entre les associations, les entreprises et leurs collaborateurs, le mécénat de compétences est un véritable cercle vertueux pour tous. Et comme tout accord impliquant plusieurs parties prenantes, celui-ci doit faire l’objet d’une convention de mécénat signée. Un avenant au contrat de travail est aussi demandé.
Phobie administrative ? No worries! On vous accompagne.
Quelles sont les formes du mécénat de compétence ?
Le mécénat de compétence se décline sous deux formes :
La prestation de service : l’entreprise réalise une mission déterminée, qu’elle pilote seule, en faveur d’un organisme d’intérêt général.
Le prêt de main d’œuvre : l’entreprise met à disposition un ou plusieurs salariés auprès d’un organisme éligible. C’est l’organisme qui pilote la mission. La durée et la fréquence peuvent varier, allant de quelques heures à plusieurs mois, dans la limite de 3 ans à temps plein.
Quel que soit le format, le mécénat de compétence s’appuie sur :
🙋🏻♀️ L’engagement du collaborateur
🤝 L’accord de l’entreprise prêteuse
🧩 La réponse à un besoin identifié par l’organisme bénéficiaire
Convention et avenant : pour qui, pourquoi, comment ?
Le prêt de main-d’œuvre a comme obligation de s’effectuer dans un but non lucratif (Article L8241-2). Celui-ci est conditionné par deux documents :
La convention de mécénat est signée par la société prêteuse et la société utilisatrice. Elle formalise les engagements respectifs et précise notamment les caractéristiques du don et les éventuelles contreparties symboliques.
L’avenant au contrat de travail est signé par le salarié et la société prêteuse. Il comprend notamment la nature des missions à effectuer, les horaires, le lieu, les caractéristiques du poste occupé.
De la paperasse administrative ? Oui, mais… pour la bonne cause !
Le mécénat de compétence présente des atouts multiples.
Pour l’entreprise :
- Respecter les nouvelles obligations en matière de RSE
- Répondre au besoin de sens et d’utilité des collaborateurs
- Faire rayonner sa marque grâce à un impact sociétal positif
Pour le collaborateur :
- Améliorer son bien-être et son sentiment d’appartenance
- Être utile à la société et l’environnement
- Allier carrière et engagement solidaire
Pour l’association :
- Recevoir des compétences adaptées à ses besoins
- Bénéficier gratuitement de ressources allouées par l’entreprise
- Créer du lien avec l’écosystème des organisations privées et publiques
On vous guide !
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N.B. : ces modèles ont pour but de vous aider dans la réalisation de vos documents administratifs. Ils sont bien sûr à adapter en fonction de vos besoins. Day One ne saurait être tenu pour responsable de la validité des documents.
