Quel est l’impact de la nouvelle directive CSRD sur mon entreprise ?
Une nouvelle réglementation européenne vise à rendre les entreprises plus responsables, les pressant de rendre publiques des données sur leur impact sociétal et environnemental. On vous explique l’essentiel !
- Elise Thibault-Gondré
- 5 min
Si certaines entreprises n’ont pas attendu les injonctions politiques pour plonger dans l’océan de défis que représente la RSE, elles sont malheureusement encore nombreuses à demeurer au bord de la rive. On sait par exemple que seulement 24 % des PME déclarent avoir formalisé leur stratégie RSE [1]. Pourtant, une partie d’entre elles seront très bientôt contraintes de rendre des comptes en raison d’une nouvelle directive européenne, la CSRD. Est-ce votre cas ? Si oui, que cela implique-t-il ? Nous essayons de vous apporter des réponses claires afin que vous puissiez vous concentrer sur le fond du problème : bâtir un monde plus durable ! 🌊
Le reporting RSE, une obligation bientôt légale pour un grand nombre d’entreprises
Dès le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) – relative aux obligations d’information en matière de durabilité – viendra compléter la Non Financial Reporting Directive (NFRD) adoptée en 2014. Alors que la NFRD ne ciblait que 11 000 entreprises, cette nouvelle directive obligera plus de 50 000 entreprises en Europe à fournir des rapports extra-financiers sur leurs engagements en matière de RSE. Par « extra-financier », on entend des informations non monétaires. Dans ce cas précis, il s’agit d’évaluer l’impact de l’activité d’une entreprise sur l’environnement et la société. Les pratiques de gouvernance (ESG) seront aussi évaluées.
La précision des informations récoltées ainsi que leur caractère exhaustif ont pour but d’en garantir la fiabilité et la transparence. Elles seront par ailleurs diffusées dans un rapport édité selon un standard européen, ce qui facilitera leur compréhension ainsi que leur comparaison d’une entreprise à l’autre.
Vous n’êtes plus certain·e de ce que signifient ces derniers acronymes ? N’hésitez pas à prendre trois minutes pour comprendre la différence entre RSE, ESG et CSR avant de poursuivre votre lecture !
Nous vous partageons également une vidéo de deux minutes qui récapitule, de façon très simple, ce qu’il faut savoir sur la CSRD.
Qui est concerné par la directive CSRD ?
Cet impératif concernera les entreprises répondant à au moins deux des critères suivants :
✔ Plus de 250 salariés ;
✔ 40 millions de chiffre d’affaires ;
✔ 20 millions de total de bilan.
Elle s’appliquera aussi aux structures suivantes :
✔ Petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés) ;
✔ Entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Cela vaut également pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.
Au-delà de l’obligation, la réalité d’une revendication sociale
Une erreur courante est d’opposer les problématiques RSE aux enjeux financiers, alors que les premières sont liées aux seconds. On sait en effet que les entreprises ayant mis en place des politiques de développement durable sont plus attractives, plus performantes et plus compétitives. Les grandes entreprises cotées préfèrent par exemple travailler avec des partenaires qui s’inscrivent dans la même logique responsable qu’elles. C’est aussi un argument de poids pour attirer et retenir les salarié·es, qui sont eux aussi de plus en plus regardants quant à l’éthique de leur entreprise.
Quel est le calendrier d’application de la directive CSRD ?
L’application de la directive CSRD sera progressive en fonction des entreprises, laissant le temps à chacune de se mettre en conformité. Quatre dates clés sont à retenir :
- le 1er janvier 2025 (sur l’exercice 2024) pour les entreprises déjà soumises au reporting NFRD ;
- le 1er janvier 2026 (sur l’exercice 2025) pour les grandes entreprises non soumises au NFRD ;
- le 1er janvier 2027 (sur l’exercice 2026) pour les PME cotées. Petite subtilité : ces PME bénéficient d’un délai de deux ans supplémentaires sous réserve de justification ;
- le 1er janvier 2028 (sur l’exercice 2027) pour les entreprises non-européennes.
Comment se préparer à la directive CSRD ?
Voici quelques pistes pour amorcer votre transformation durable dès aujourd’hui et ainsi être prêt lorsqu’il s’agira de transposer tous vos efforts sur le papier :
- Se familiariser avec les exigences de la CSRD et notamment avec les European développement durable Reporting Standards (ESRS), les normes de reporting de durabilité auxquelles les entreprises concernées par la CSRD devront se conformer.
- Effectuer un diagnostic RSE, avec Good Steps, Zei ou encore Greenscope ;
- Réaliser un bilan carbone, avec Sami par exemple ;
Le saviez-vous ? 💡
On estime que moins d’une PME sur deux est capable de calculer son empreinte carbone.[2]
- Rendre les collaborateurs acteurs de la démarche RSE grâce à la plateforme d’engagement solidaire Day One ;
- Mettre en place des indicateurs RSE (KPI) pour évaluer sa progression.
Sachez que le gouvernement français a mis en ligne une plateforme d’entraînement au reporting nommée Impact. Celle-ci permet aux entreprises d’évaluer leurs performances sur 45 indicateurs écologiques, sociaux ou de gouvernance.
Vous savez quoi ? La lecture de cet article était déjà en soi une première étape pour vous préparer à l’entrée en vigueur de la CSRD. Alors félicitations, vous naviguez dans la bonne direction ! ⛵
Sources :
[1] RSE : la pression s’accroît sur les PME – Les Echos Entrepreneurs
[2] Stéphanie Frachet (CAPZA) : Directive CSRD, les PME sont-elles inquiètes ? – BFM Business
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