La CSRD pour les nuls

Ce qu’il faut savoir sur la CSRD : réponses aux questions essentielles

CSRD questions

La directive CSRD change les règles du jeu en matière de reporting extra-financier. Vous vous demandez ce qu’est la CSRD, à quoi elle sert, qui est concerné ou encore ce qu’implique la notion de double matérialité ? Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions pour vous aider à mieux comprendre de quoi il s’agit.

Qu'est-ce que la CSRD ?

CSRD définition : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une nouvelle directive européenne qui vise à améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Cela inclut des informations sur l’impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Si vous avez des doutes sur la différence entre les acronymes ESG, RSE et CSR, prenez trois minutes pour lire cet article et démystifier ces termes !

Quel est l'objectif de la CSRD ?

L’objectif principal de la CSRD est de favoriser une économie plus durable et responsable en Europe. Cela passe par la mise en place de stratégies concrètes pour réduire l’empreinte carbone, protéger la biodiversité, respecter les droits humains et adopter des pratiques de gouvernance plus transparentes.

En outre, la directive s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen, qui vise à rendre l’Union européenne neutre en carbone d’ici 2050. En exigeant un reporting extra-financier standardisé et sectoriel, la CSRD permet d’identifier les entreprises les plus avancées et les plus aptes à recevoir des financements pour leurs projets durables.

Quel est le contexte historique de la CSRD ?

La CSRD a été adoptée par l’Union européenne en 2022 pour remplacer la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de 2014. La NFRD, jugée trop limitée dans son champ d’application, concernait un nombre restreint d’entreprises et manquait de précision dans les exigences de reporting. 

En réponse à la pression croissante pour une transparence renforcée provenant des investisseurs, des régulateurs, de la société civile (consommateurs, ONG…) et des médias, la CSRD impose des normes plus détaillées, assurant ainsi une meilleure harmonisation des rapports sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance à travers l’Europe.

La CSRD élargit également le nombre d’entreprises concernées. On passe ainsi de 11 700 sociétés soumises à la NFRD à plus de 50 000 entreprises désormais couvertes par la CSRD (1).

Dès juillet 2023, nous vous expliquions l’impact de la nouvelle directive CSRD sur votre entreprise.

Chronologie CSRD

*La mission de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est de servir l’intérêt public européen dans les domaines du reporting financier et de la durabilité en contribuant à l’évolution du reporting des entreprises.

La CSRD en pratique : de quoi s'agit-il vraiment ?

La CSRD oblige les entreprises à publier un rapport de durabilité couvrant leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ce rapport inclut par exemple des données sur les émissions de gaz à effet de serre, la gouvernance ou encore les objectifs de durabilité, conformément aux normes européennes de reporting (ESRS) qui précisent les informations à divulguer.

Les standards de reporting de durabilite ESRS

©AMF

Chaque ESRS est lui-même découpé en sous-thèmes, en sous-sous thèmes, et en plusieurs data points : 1 178 au total !

Un data point désigne un point de données précis qui doit être recueilli, mesuré et rapporté pour répondre aux normes de reporting de durabilité définies par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Chaque data point représente une information spécifique, chiffrée ou qualitative.

ESRS CSRD

Exemples de data points dans le rapport CSRD

Émissions de CO₂ : quantité totale de gaz à effet de serre émise par l’entreprise.
Taux de diversité au sein du conseil d’administration : âge, genre, formation, expérience professionnelle…
Consommation d’eau et d’énergie : volume total d’eau utilisé ou quantité d’énergie consommée par l’entreprise.

Chaque data point contribue ainsi à fournir une image précise et détaillée des impacts et engagements de l’entreprise en matière de durabilité.

CSRD : doit-on répondre aux 1178 data points ?

Gif chien paniqué par les data points de la CSRD

Non, rassurez-vous, il n’est pas obligatoire de répondre à tous les data points dans le rapport CSRD. La directive prévoit le principe de « double matérialité« , ce qui signifie que les entreprises doivent répondre aux data points qui sont matériellement pertinents pour leur activité, c’est-à-dire ceux qui :

Ont un impact significatif sur l’environnement, la société ou la gouvernance de l’entreprise.
Sont pertinents pour les parties prenantes (investisseurs, clients, etc.) en matière d’évaluation des risques et des opportunités de durabilité.

Pour les points jugés non pertinents, les entreprises doivent fournir une explication justifiant pourquoi ces data points ne sont pas couverts. Cela permet une certaine flexibilité, mais requiert une analyse sérieuse pour démontrer que les aspects non rapportés ne sont effectivement pas significatifs pour l’entreprise.

Qu'est-ce que la double matérialité de la CSRD ?

La double matérialité, cela signifie que les entreprises doivent examiner deux dimensions interdépendantes dans leur reporting :

  1. Matérialité financière : comment les facteurs externes (comme le changement climatique ou les crises sociales) affectent la performance financière de l’entreprise.
  2. Matérialité d’impact : comment les activités de l’entreprise affectent la société et l’environnement. Par exemple, comment l’entreprise contribue à la perte de biodiversité ou favorise l’égalité des chances.
Double matérialité CSRD

En intégrant ces deux dimensions, les entreprises peuvent mieux appréhender et gérer les risques environnementaux et sociaux. Elles peuvent également identifier des opportunités, comme l’innovation verte, et évaluer les impacts positifs qu’elles pourraient générer, tels que le renforcement de la cohésion territoriale, ou négatifs, comme la dégradation de la biodiversité.

À quoi sert ce rapport de durabilité ?

Le rapport de durabilité imposé par la CSRD sert à :

  • Améliorer la transparence : en standardisant les informations ESG, la directive permet aux investisseurs, régulateurs et autres parties prenantes de mieux comprendre l’impact global des entreprises.
  • Accélérer la transition écologique : en obligeant les entreprises à rendre compte de leur impact environnemental et social, la CSRD les pousse à adopter des pratiques plus durables.
  • Faciliter la comparaison : grâce aux normes uniformes imposées par la CSRD, il devient plus facile de comparer les entreprises entre elles, notamment sur leur engagement en matière de durabilité.

CSRD : qui est concerné ?

D’ici 2028, la CSRD s’appliquera à :

  • Toutes les grandes entreprises européennes de plus de 250 salariés.
  • Les entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou disposant d’un bilan supérieur à 20 millions d’euros.
  • Les entreprises cotées, quels que soient leur secteur et leur taille.
  • Les autres grandes entreprises non européennes, générant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros en Union Européenne pendant les deux dernières années consécutives.
CSRD entreprises concernées

Quelles sont les principales obligations de la CSRD ?

La CSRD impose aux entreprises :

• La divulgation d’informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
• La mise en place de processus internes pour évaluer, suivre et rendre compte de ces impacts.
• L’exigence d’une vérification externe des données fournies dans les rapports.

Le rapport de durabilité doit être vérifié par un tiers indépendant et publié annuellement, soit comme document autonome, soit intégré au rapport annuel. Les entreprises sont encouragées à suivre des normes de reporting reconnues pour garantir la transparence et la comparabilité des informations.

Quelles sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de reporting dans le cadre de la CSRD ?

Gif humour procès pour illustrer les sanctions relatives au non respect de la CSRD

Parlons sujet qui fâche. Les entreprises qui ne se conforment pas aux exigences de la CSRD s’exposent à des pénalités légales, notamment des amendes importantes. Ces mesures sont mises en place pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations de transparence en matière de durabilité.

Outre les sanctions financières, le non-respect de la CSRD peut sérieusement endommager l’image d’une entreprise. À une époque où la durabilité est au cœur des préoccupations, négliger ces obligations peut entraîner une perte de confiance de la part des investisseurs, des clients et du grand public.

CSRD : par où commencer ?

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de répondre aux 1 178 data points, établir un rapport CSRD reste un travail de grande ampleur, particulièrement durant les premières années. Une enquête menée par le C3D auprès de 85 représentants d’entreprises en fournit une illustration claire :

infographie Carenews l'impact de la CSRD sur les entreprises

Afin de faciliter le travail des entreprises, certaines plateformes comme Apiday existent. Cette solution prend en charge la construction complète de votre rapport CSRD, de l’identification des normes ESRS pertinentes à la collecte de données, en passant par l’accompagnement réglementaire. Grâce à des outils automatisés et un assistant IA, Apiday simplifie la génération de rapports conformes, réduisant ainsi les coûts et le temps nécessaire.

Et Day One, dans tout cela ?

Vous le savez (peut-être) déjà, la solution Day One facilite l’engagement solidaire en entreprise grâce à une plateforme clé en main et un accompagnement personnalisé. Elle permet à chaque collaborateur de s’impliquer dans plus de 2 000 actions associatives pour amplifier l’impact social et environnemental.

Notre outil digital offre un suivi en temps réel de nombreux indicateurs clés, comme le nombre d’associations et les Objectifs de Développement Durable (ODD) soutenus, les compétences développées par les collaborateurs, enrichissant ainsi le contenu de votre rapport CSRD, le tout en un rien de temps !

Extrait dashboard Day One

Un extrait du tableau de bord de la plateforme d’engagement solidaire Day One

Voici quelques exemples de data points que notre solution vous aidera à compléter :

S1-1_22 : L’entreprise dispose de programmes pour promouvoir le développement des compétences. Eh oui, comme son nom l’indique, le mécénat de compétences permet de… monter en compétences !

S1-4_03 : Description des initiatives ou actions supplémentaires visant principalement à générer des impacts positifs pour la propre main-d’œuvre. Une entreprise qui permet à ses collaborateurs de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur favorise leur bien-être (sentiment d’utilité, d’épanouissement et de fierté). Retrouvez notre article sur le sujet.

S1-4_18 : Les initiatives ou processus dont l’objectif principal est de générer des impacts positifs pour la propre main-d’œuvre sont également conçus pour soutenir la réalisation d’un ou plusieurs Objectifs de Développement Durable. C’est exactement ce que propose Day One en facilitant l’engagement solidaire des collaborateurs.

Et la liste des data points que Day One vous permet de compléter est encore longue. Contactez-nous pour en savoir plus et/ou découvrez notre article sur les avantages d’une plateforme d’engagement solidaire pour votre CSRD.

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