Simulez votre défiscalisation grâce au mécénat de compétence.
Procédures administratives, savants calculs, tableaux Excel. Si le terme « défiscalisation » peut en attirer plus d’un, pour d’autres, il peut rapidement devenir synonyme de véritable casse-tête.
Bien que la déduction fiscale ne soit pas le principal atout qui doive motiver une démarche solidaire, il n’en reste pas moins un avantage à considérer.
Cadre juridique et fiscal du mécénat de compétence
Encadré par la loi Aillagon du 1er août 2003 (remodelée en 2020 par la loi de Finances), ce don ouvre droit à une réduction d’impôts de :
Qui peut en bénéficier ?
Cette déduction fiscale est accessible aux entreprises de toutes tailles2, sans montant minimum de don.
Le montant défiscalisable est limité à 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel (HT) lorsque ce dernier excède les 4 millions d’euros. En cas de dépassement, il est possible de reporter l’excédent de réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.
Les conditions à remplir
Le collaborateur doit effectuer une ou des missions solidaires :
- D’une durée minimum de huit heuresd’affilée ou non
- Dans la même association
- Mobilisant ses compétences professionnelles
On vous guide !
Retrouvez également sur nos pages dédiées les modèles d’avenant et de convention de mécénat de compétence, ainsi que notre modèle de Cerfa 11580.
N.B. : cet outil a pour objectif de vous aider à estimer facilement le montant de réduction d’impôts auquel votre entreprise pourrait prétendre. Day One ne se porte pas garant de la validité du document.
1 Plus d’informations sur le régime fiscal général du mécénat de compétence.
2 Sauf les micro-entreprises/auto-entrepreneurs. Les freelances peuvent bénéficier de cet avantage fiscal s’ils exercent leur activité au sein de leur propre entreprise (entreprise individuelle, EURL, SASU). Ce n’est pas le cas s’ils sont micro-entrepreneurs.
Les ressources Day One
Découvrez les outils RSE, RH et QVT nécessaires à la mise en place du mécénat de compétences et à l'animation d'une démarche sociétale concrète.
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