CIR, CII, JEI : ce qu’il faut absolument savoir en 2025
Vous bénéficiez déjà du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou vous pensez avoir droit à l’une de ces aides fiscales à l’innovation ? Dans un cas comme dans l’autre, sachez qu’il y a de nouvelles règles à connaître depuis le 15 février 2025. Pas de jargon complexe dans cet article, juste des infos claires pour vous aider à ne pas passer à côté de vos avantages !
- Romane Salvador
- 6 min
💸Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?
Cela ne fait jamais de mal de revoir les fondamentaux avant de plonger dans le vif du sujet ! Le crédit d’impôt est ce qu’on appelle un dispositif d’allégement fiscal. Concrètement, vous déduisez un montant donné de vos impôts sur le revenu. La différence avec la déduction fiscale ? Le crédit d’impôt est un remboursement ou une réduction directe, tandis que la défiscalisation passe par des choix d’investissement pour réduire l’impôt. Gardez bien cela en tête, car nous vous dévoilons en fin d’article un dispositif de défiscalisation à hauteur de 60 % que vous ne connaissez sans doute pas (et dont vous ne pourrez bientôt plus vous passer, ni vous ni vos salarié⸱es) !
🕵️♀️Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Comprendre le CIR en 1 minute
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’adresse à toutes les sociétés réalisant des travaux de recherche et développement (R&D) et permet de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses engagées dans ce domaine. Cela inclut les salaires du personnel dédié à la R&D, les frais de sous-traitance auprès d’organismes agréés CIR, ainsi que les dotations aux amortissements des équipements de recherche. De plus, des frais de fonctionnement forfaitaires viennent majorer ces dépenses, augmentant ainsi le montant du crédit d’impôt.
Ce qui change pour le CIR avec la Loi de finances 2025
Malgré des débats qui ont fait frémir les entreprises autour d’une possible réduction du CIR, le dispositif reste globalement inchangé ! Les principales modifications sont les suivantes :
- La baisse des frais de fonctionnement, passant de 43 % à 40 % des dépenses de personnel
- La suppression de la valorisation des dépenses de veille technologique et des frais de brevet
- La suppression du dispositif “jeune docteur”, qui permettait aux entreprises de récupérer jusqu’à 120 % du salaire chargé d’un jeune docteur en crédit d’impôt pendant deux ans
👩🔬Le Crédit d’Impôt d’Innovation (CII)
Comprendre le CIR en 1 minute
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné aux PME réalisant des travaux d’innovation. Il leur permet de récupérer 20 % des dépenses engagées dans ce domaine. Cela concerne notamment les salaires des collaborateur⸱rices dédiés à l’innovation, les frais de sous-traitance lorsque le partenaire est agréé CII, ainsi que les dotations aux amortissements des équipements utilisés pour ces projets.
Ce qui change pour le CIR avec la Loi de finances 2025
Le CII était le dispositif le plus incertain, notamment car celui-ci est toujours mis en place pour une période déterminée (généralement de 3 ans). Face aux réactions des PME et aux nombreux amendements déposés, le nouveau gouvernement a finalement décidé de le reconduire jusqu’au 31 décembre 2027, avec quelques ajustements :
- Le taux du CII est réduit de 30 % à 20 %
- Le plafond des dépenses éligibles passe de 120 000 € à 80 000 €
- Les frais de brevet ne sont plus valorisables, sauf pour les frais de défense
🤸♂️Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Comprendre le JEI en 1 minute
Réservé aux PME, le JEI permet de diviser presque par deux les cotisations patronales sur les salaires du personnel de R&D. Il offre également, aux entreprises créées avant 2024, une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) sur le 1er exercice bénéficiaire et 50 % sur le 2e.
Il existe bien entendu des conditions pour obtenir le statut :
- Etre une PME nouvellement créée
- Avoir moins de 8 ans
- Avoir des dépenses de R&D représentant, depuis 2025, au moins 20 % des dépenses totales de l’entreprise
- Avoir au moins 50 % du capital détenu par des personnes physiques
Ce qui change pour le JEI avec la Loi de finances 2025
Après une première réforme en 2024 supprimant le 2e avantage (exonération d’IS) pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2024, le gouvernement avait envisagé de réduire encore davantage les avantages du statut de JEI. Finalement, les PME ont pu reprendre leur souffle puisque seules des modifications mineures ont été adoptées :
- Les réductions de cotisations patronales sont maintenues
- Le seuil de dépenses en R&D pour être éligible passe de 15 % à 20 % des dépenses totales de l’entreprise
- Le statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC), instauré en 2024, est conservé. Désormais, les entreprises dont les dépenses en R&D représentent entre 5 % et 20 % des dépenses totales peuvent en bénéficier, contre 5 % à 15 % auparavant
🎁Le mécénat de compétences, un dispositif gagnant-gagnant accessible à toutes les entreprises
Le mécénat de compétences désigne une pratique grâce à laquelle une entreprise permet à ses collaborateur⸱rices de consacrer une partie de leur temps de travail à des missions d’intérêt général. En d’autres termes, l’entreprise met les compétences de ses équipes au service d’une organisation d’intérêt public, comme une association.
Le mécénat de compétences étant considéré comme un don en nature, il permet à l’entreprise mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci est de :
- 60 % du montant du don, jusqu’à 2 millions d’euros de dons annuels.
- 40 % du montant du don, au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels (sauf exception).
Cet avantage fiscal s’applique à toutes les entreprises, sans montant minimum de don. Pour estimer votre réduction, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de déduction fiscale !
💡 Le saviez-vous ?
53 % des salarié⸱es s’accordent à dire qu’ils ont peu de temps à donner, tandis que 31 % reconnaissent ne pas savoir comment s’engager.[1]
L’entreprise qui propose des missions de mécénat de compétences facilite l’engagement de ses collaborateur⸱rices et répond ainsi, de manière très concrète, à cette quête de sens ascendante. Vous ne risquerez plus de les surprendre, accroché⸱es à leur tasse de café et l’air pensif, à se demander pourquoi ils font ce qu’ils font !
Sources :
[1] Etude sur l’engagement solidaire en entreprise – Day One et IÉSEG School of Management
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